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La mobilité bancaire facilitée par la loi Macron

changement de banque

La mobilité bancaire se définit par le fait qu’un particulier – ou un professionnel - change d’établissement bancaire. La mobilité bancaire se réfère à des mesures permettant de faciliter le changement de banque. Cela intervient à la clôture d’un compte bancaire dans une banque (banque de départ) et à l’ouverture d’un compte bancaire dans une autre banque (banque d’arrivée). Malgré tout, le changement d’établissement bancaire est un processus souvent perçu comme fastidieux et complexe.

En effet, il existe plusieurs obstacles à la mobilité bancaire. Par exemple, un compte bancaire est souvent rattaché à plusieurs créanciers récurrents : organismes de pensions, d’assurance ou encore d’impôt, opérateurs télécoms...etc. De plus, ce même compte bancaire peut avoir plusieurs versements réguliers de la part d’un employeur ou encore en provenance d’organismes sociaux. Ce même compte peut également être soumis à plusieurs paiements par chèque. Cela représente un autre obstacle au changement d’établissement bancaire dans la mesure où les règlements par chèque peuvent être différés sur plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Au moment de la clôture du compte, il faut donc prendre en considération toutes ces informations afin de ne pas négliger le paiement de ces parties. Par conséquent, la mobilité bancaire se heurte à la lourdeur des opérations administratives. Toutefois, ce phénomène est facilité par l’application de la loi Macron concernant la mobilité bancaire et ce, depuis le 6 février 2017. Désormais, c’est à la banque d’arrivée de s’occuper de toutes les formalités concernant le changement d’établissement bancaire. La banque d’arrivée entre en relation avec la banque de départ afin d’obtenir la liste des mandats de prélèvement valides et des virements récurrents réalisés au cours des 13 derniers mois, ainsi que tous les chèques non débités durant la même période.

Par la suite, la banque d’arrivée informe les émetteurs de virements et de prélèvements du changement d’établissement bancaire. Enfin, la nouvelle banque informe les nouveaux clients des numéros de chèque qui n’ont pas été débités sur le compte antérieur. De ce fait, le client désirant changer de banque n’a plus à s’occuper de toutes les formalités nécessaires au changement d’établissement bancaire et n’a plus la crainte d’omettre de régler certains créanciers.

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